Liste des données utilisées pour la confection des statistiques du commerce extérieur

1.

Numéro de la déclaration

2.

Date de la déclaration

3.

Type de la déclaration

4.

Numéro de l'article

5.

Numéro de la déclaration antérieure

6.

Type de la déclaration antérieure

7.

Bureau de douane

8.

Identifiant du déclarant

9.

Identifiant du destinataire (import) ou de l'expéditeur réels (export)

10.

Pays de provenance (import)

11.

Port de provenance (import)

12.

Pays d'origine (import) ou de destination (export)

13.

Port d'origine (import) ou de destination (export)

14.

Position tarifaire

15.

Poids brut

16.

Poids net

17.

Unités complémentaires

18.

Régime statistique

19.

Valeur facture

20.

Valeur assurance

21.

Valeur frêt

22.

Valeur imposable

23.

Valeur statistique

24.

Régime douanier

25.

Mode de transport

26.

Liquidation (par type de taxes)

27.

Manque à gagner.

Opérations exclues des statistiques du commerce extérieur

1.

Marchandises déroutées, refoulées par suite de prohibition, mise provisoirement à terre à la suite de force majeure, ou restées à bord comme n'étant pas destinées au port d'escale.

2.

Marchandises provenant d'épaves ou de sauvetages.

3.

Réparations ou transformations de navires camerounais à l'étranger et les réparations ou transformations des navires étrangers au Cameroun.

4.

Marchandises nationales ou nationalisées embarquées pour l'avitaillement des navires camerounais.

5.

Produits de la pêche nationale importés.

6.

Hydrocarbures d'origine nationale importés.

7.

Mutations d'entrepôts.

8.

Expéditions en transit direct.

9.

Marchandises expédiées temporairement à l'étranger pour être traitées, travaillées, remises en état, sous réserve de retour.

10.

Marchandises réimportées suite à une exportation temporaire.

11.

Effets et objets autres que les véhicules destinés à l'usage personnel des membres du corps diplomatique et des personnels de nationalité étrangères chargés d'une mission ; à condition qu'ils ne fassent pas l'objet d'une admission temporaire.

12.

Pièces détachées expédiées pour servir à la réparation à l'étranger du matériel de transport camerounais.

13.

Pièces détachées expédiées au Cameroun pour servir à la réparation du matériel de transport étranger.

14.

Objets destinés aux musées, établissements scientifiques, bibliothèques, lorsqu'ils sont admis en franchise et remis aux bénéficiaires à titre de dons ou d'échanges.

15.

Marchandises suivantes, importées temporairement :

—

échantillons commerciaux ;

—

appareils et matériels d'expérimentation ;

—

marchandises destinées à subir des examens ou des analyses ;

—

films de cinéma ;

—

produits destinés à figurer dans les expositions au Cameroun ou à l'étranger.

16.

marchandises suivantes, pour autant qu'elles ne fassent pas l'objet de transaction commerciale :

—

produits importés ou exportés à titre de réclame et destinés à être distribuée gratuitement ;

—

objets de déménagement, à l'exclusion des véhicules ;

—

ordres, distinctions honorifiques, prix d'honneur, médailles et insignes commémoratifs ;

—

timbre-postes ;

—

objets importés dans un but de bienfaisance ;

—

admissions temporaires exceptionnelles autorisées.

17.

Marchandises à l'essai.

18.

Marchandises quittant le Cameroun pour y pénétrer à nouveau après la traversée d'un territoire étranger.

19.

Marchandises destinées aux forces armées nationales stationnées en dehors du pays et les mêmes marchandises réimportées.

20.

Marchandises acquises ou cédées au Cameroun par les forces armées étrangères qui y sont stationnées.

21.

Moyens de paiement ayant cours légal (billets, pièces de monnaie) et les valeurs (titres).

22.

Or et argent monétaires.