Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2004-112 du 10 Février 2004 portant création, organisation et fonctionnement
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques ;
Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié ;
Vu le décret n° 2003-677 du 2 septembre 2003 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
Decrete :
Chapitre premier
Dispositions générales.
Art. premier — Il est créé un Haras national . Le Haras national est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Président de la République.
Art. 2 — Dans le cadre de la politique de l'élevage définie par le Président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement, le Haras national a pour mission de promouvoir et développer l'élevage des équidés et les activités liées au cheval en partenariat avec les organisations socio-professionnelles et les associations.
Ces missions recouvrent notamment :
l'accueil de chevaux présentant des qualités particulières, susceptibles d'améliorer la race chevaline au Sénégal,
l'élevage de chevaux susceptibles de participer à des concours nationaux et internationaux,
le développement, par une politique de reproduction adaptée, de chevaux ayant des qualités correspondant au climat et aux besoins des populations du Sénégal, conformément à la loi susvisée portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques ;
la conduite d'actions de recherche pour l'amélioration de la race chevaline ;
la tenue d'un registre des origines et des spécificités des chevaux du Sénégal.
Art. 3 — Pour son administration, le Haras national comprend les structures suivantes :
un conseil d'Administration ;
un comité technique ;
un directeur général.
Chapitre II
Le Conseil d'administration.
Art. 4 — L'administration du Haras national est placée sous la responsabilité d'un Conseil d'Administration chargé de :
définir les orientations stratégiques du Haras national ;
s'assurer de la bonne exécution des missions du Haras national ;
approuver le programme annuel d'actions qui lui est présenté par le Directeur général ;
approuver le budget annuel du Haras national qui lui est présenté par le Directeur général ;
approuver l'organigramme du Haras national qui lui est soumis par le Directeur général ;
approuver les états financiers arrêtés par le Directeur général, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice ;
adopter le rapport annuel d'activité du Haras national préparé par le Directeur général.
Idrissa SECK.
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