Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2004-1255 du 17 Septembre 2004 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Khidma Action/Education pour le Développement.

- reconnaissance d'utilité publique de la fondation « Khidma Action/Education pour le Développement » ;

- approbation des statuts de ladite fondation, ainsi que sa durée ;

- désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique ;

- détermination de la représentation chargée de la tutelle technique ;

- détermination de la représentation de l'Etat au sien du conseil de fondation ;

Tel est l'objet du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Vu la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'Utilité publique au Sénégal ;

Macky SALL.

STATUTS DE LA FONDATION KHIDMA ACTION / EDUCATION

POUR LE DEVELOPPEMENT

3. Modou Gaye, chef religieux, Touba Mosquée ;

4. Omar Diakhaté, maître d'arabe,Touba Darou Khoudos ;

5. Omar Sylla, maître de Coran, Médinatoul-Diourbel ;

6. Assane Diakhaté, maître d'arabe, Darou Minam Touba ;

7. Cheikh Abdou Lô, commerçant, Guédé-Touba ;

8. Bassirou Mbacké, ingénieur agronome, Immeuble Kébé, Dakar ;

9. Meïssa Touré, architecte, Jet d'Eau Sicap Dakar ;

10. Hassane Bâ, assistant du Président de la République, Mermoz Dakar, ;

11. Chamsdyne Ndoye, ambassadeur, Fann Résidence, Dakar ;

12. Cheikh Malick Dieng, ingénieur, Dakar ;

13. El Hadj Fallou Touré, expert immobilier, Sacré Cœur 3, Dakar ;

14. Docteur Alioune Fall, médecin ;

15. Mame Cheikh Sèye, expert comptable, Dakar ;

16. Ahmadou Guéye, agent cadastre, Kaolack ;

17. Ousseynou Ndiaye, entrepreneur, Parcelles assainies, Dakar ;

18. Aba Lô, professeur à Touba ;

19. Assi Sourrang, étudiante demeurant à Touba Darou Miname ;

20. Salam Mbacké, institutrice à Touba Mosquée ;

21. Cheikh Oumar Diakhaté, maître arabe à Touba Darou Khoudosse ;

22. Saliou Diakhaté, maître arabe à Touba Mosquée.

NOTE DE PRESENTATION

Fondation Khidma Action / Education pour le Développement

1. Motivations Sociales

L'objectif premier de la Fondation sera la création d'un Centre d'Education et de Formation Professionnelle dont la raison d'être sera de :

- constituer un relais de formation avec les « daaras » école d'éducation traditionnelle.

En effet, ces écoles traditionnelles reçoivent les enfants dès l'âge de 5 à 6 ans. Cette prise en charge dure en moyenne 10 ans. Ils y reçoivent un enseignement coranique et une formation en science religieuse. Le « daara » est en général entouré d'une exploitation agricole où l'élève est initié à la culture vivrière.

Avec les subventions personnelles du marabout, cette exploitation constitue le seul moyen de subsistance des élèves et de leur maîtres qui sont des résidants permanents dont le bail peut durer parfois 20 ans pour certains. C'est ainsi que vers l'âge de 16 ans, les élèves après avoir appris par cœur le Coran et maîtrisé une bonne partie des sciences religieuse sont « libérés ».

Ils ont ainsi reçu une bonne éducation sociale et religieuse mais se retrouvent pour l'essentiel sans aucun moyen de subsistance car n'ayant pas reçu de formation professionnelle leur permettant de maîtriser un métier pour affronter la vie.

Il leur reste alors deux possibilités : le commerce pour les plus dégourdis ou la mendicité dans laquelle s'engouffre le gros du convoi.

- constituer un rempart contre les disparités scolaires et professionnelles découlant de cette situation d'exclusion.

Devant une ville de plus de 800 000 habitants dont 25 000 enfants de moins de 15 ans qui n'ont aucune autre possibilité d'apprendre un métier un lucratif, il y a là un problème social à prendre à bras le corps pour lutter contre les disparités scolaires professionnelles et intellectuelles entraînées par cette situation. Il est donc urgent de trouver une solution alternative qui puisse sauvegarder les réalités du milieu tout en inversant les tendances pour reconnecter cette frange de la population sénégalaise avec les réalités scolaires, économiques et sociales que nous impose la mondialisation.

L'Institut d'Education et de Formation professionnelle de Touba se propose ainsi de :

- prendre le relais de ces jeunes, dans le respect strict des préceptes socioculturels du milieu pour leur donner la formation dans les métiers d'art, d'artisanat, d'éducation et de création technique en se dotant des outils les plus modernes et les plus performants qu'offre le monde scolaire d'aujourd'hui.

Leur éducation s'étant déroulée en langue arabe et wolof la prise en charge de ces adolescents ne saura se faire sans ces supports linguistiques. Mais cette formation complémentaire sera étayée par un apprentissage en français et en anglais pour un saut qualitatif dans la découverte des mathématiques, de l'informatique, des sciences sociales de l'agronomie, de l'hydraulique, de la maîtrise de l'enseignement, de l'artisanat, etc...

- prendre en charge en temps utile l'éducation et la formation de l'autre frange de la population adolescente ;

- participer à la modernisation du système traditionnel classique en respectant les préceptes socioculturels de la communauté dont l'ignorance serait synonyme de rejet car Touba est, avant, tout une cité religieuse.

Le jardin d'enfant et l'école primaire seront calqués sur le modèle éducationnel défini dans la loi d'orientation de l'école moderne sénégalaise tout en prenant en compte l'éducation religieuse qui doit y être prise avec la même importance que celle donnée aux autres matières.

II. - Programme et Orientations Pédagogiques

L'Institut d'Education et de Formation professionnelle de Touba développera trois niveaux de formation.

Jardin d'enfants (Daraay Tout-Tank- Yi)

Ce niveau visera la classe d'âge de 4 à 6 ans et sera un jardin d'enfants qui prendra en compte l'aspect éducationnel des daaras traditionnels tel que pratiqué dans Touba et ses environs en y adjoignant grâce aux moyens matériels et logistiques dont nous disposerons de nouvelles orientations vers les différents corps de métiers et l'apprentissage des langues, l'utilisation des nouveaux outils de télématique.

Cette section préparera ainsi les enfants pour qu'ils soient accueillis, déjà prédisposées, par la moyenne section.

Ecole primaire (Daaray Goune - Yi)

Ce niveau sera l'équivalent de l'école primaire telle que définie par la loi d'orientation de l'Education nationale notamment dans le document « cadre de politique économique à moyen terme » qui propose un plan décennal (1998-2008) mis en place pour atteindre la scolarisation universelle en l'an 2008 et prenant en compte les recommandations du PDRH1, du PDRH2 et du PDEF.

Ces plans visent en outre :

- la restructuration de l'enseignement technique et professionnel, compte tenu des réalités et des signaux du marché de l'emploi ;

- l'amélioration de la gestion du système éducatif dans le cadre de la décentralisation ;

- l'accroissement de l'efficacité dans l'allocation des ressources publiques et la mobilisation des ressources additionnelles en provenance du secteur privé ;

- la prise en charge des groupes vulnérables et la promotion économique des femmes afin de renforcer leur capacité organisationnelle et entrepreneuriale.

Cette section visera la tranche d'âge de 7 à 8 ans dont l'apprentissage des langues dans le respect strict des préceptes religieux de Touba a déjà contribué à enrichir et préparer à recevoir, dans la même foulée, des connaissances diverses telles que la lecture, le calcul, les sciences d'observation dans au moins deux langues : l'arabe qui est le véhicule religieux de la cité et du reste du pays, le français, la langue d'affaire et d'échange internationale du pays. L'anglais qui est le véhicule de communication internationale par excellence pourra y prendra ses marques progressivement.

Cette section prendra en charge les enfants durant six ans. Ceux qui en seront issus vers l'âge de 13 à 14 ans auront non seulement maîtrisé les préceptes religieux tels que désirés par la communauté, mais seront également enrichis par d'autres savoirs et disposeront de moyens autant que les autres élèves du même âge dans le reste du pays pour pouvoir entrer dans le Centre de Formation Professionnelle et commercer ainsi l'apprentissage d'un métier ou l'approfondissement de connaissances pouvant mener vers leur absorption par l'université de Touba qui s'enrichira ainsi d'un potentiel plus grand grâce à l'existence de ces différents paliers éducationnels à savoir le primaire et le secondaire qui sont le tremplin naturel de l'enseignement supérieur universitaire.

Centre De Formation professionnelle (Darray Ndaw - Gni)

Cette section aura deux paliers :

* Palier 1Il sera réceptacle des jeunes qui, sortis du cycle primaire pourront y recevoir un enseignement moyen secondaire. Ce palier aura également deux sous paliers :

- formation alternative ;

- formation continue.

** formation alternative

Dans ce sous palier, l'enseignement sera dispensé essentiellement en arabe avec un apprentissage accéléré en français et anglais. Le but visé est de permettre la récupération des enfants sortis des daaras traditionnels et qui ont été formés entièrement en arabe. Par une formation accélérée, on essaiera de leur inculquer des connaissances essentielles pour pouvoir les résorber ensuite dans le centre de formation professionnelle avec le maximum de chance de réussite. Durée : 4 ans et un brevet d'étude comme diplôme. Ce sous palier évoluera progressivement vers l'organisation du sous palier suivant avec lequel il finira par fusionner.

** Formation continue

Ce sous palier sera la continuation logique de la formation initiée depuis le début et sera sanctionnée après 3 ans d'études par l'obtention d'un brevet d'études qui mènera vers le palier suivant.

* Palier 2

Ce sera un centre de formation professionnelle doublé d'un lycée d'enseignement général, réceptacle du palier 1 et des sous paliers.

Il recevra des élèves de 16 ans à 17 ans pour une formation de 3 ans dans les corps de métier défini plus haut et qui sera sanctionné par l'obtention du baccalauréat menant vers l'université ou un BTS dans l'une des spécialisations que ce centre permettra d'acquérir.

RECRUTEMENT ET FORMATION DES ENSEIGNANTS

Le recrutement des enseignants se fera en corrélation avec le Ministère de l'Education nationale qui a du mal à donner du travail à l'ensemble des enseignants sortis de ses écoles de formation alors que leur nombre est très suffisant pour satisfaire la demande en éducation.

Il faut seulement préciser que les enseignants qui devront servir dans cette école devront nécessairement recevoir une formation accélérée en langue arabe pour assurer une bonne restitution de leur savoir à une jeunesse entièrement arabisée mais ignorant totalement le français et l'anglais. C'est ce qui explique l'existence d'un chapitre « formation » dans la prévisionnel de cette étude.

III. INVESTISSEMENTS ET MOYENS D'ACTION A COURT, MOYEN ET LONG TERMES

Le total des investissements dont la réalisation est projetée est estimé selon le détail ci-après un milliard cent soixante trois millions cent vingt huit mille francs.

Le montant de la dotation initiale déterminée suivant la loi régissant les fondations d'utilité publique est donc de trois cent quarante huit millions neuf cent trente huit mille cent (348 938 400) francs CFA, soit trente pourcent (30 %) des dépenses envisagées à court, moyen et long terme.

Les fondateurs apportent à la fondation lors de la constitution 72,8 % du montant de la dotation initiale, sont deux cent cinquante quatre mille deux cent mille (254 202 000) francs CFA.

Cet apport comprend une partie en espèce et une partie en nature.

Le montant en espèce est libéré à hauteur de quatorze millions deux mille trente (14 002 030) francs CFA versé dans le compte n° 199200601 95 ouvert dans les écritures de la Banque islamique du Sénégal.

La partie en nature est estimé à deux cent quarante millions deux cent mille (240 200 000) francs suivant le rapport d'évaluation annexé aux statuts de la Fondation.

Le solde de la dotation initiale, voir l'ensemble des nécessaires à la réalisation du projet, pourrait être intégralement libéré dès la publication au Journal officiel du décret accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation.

En effet, outre la contribution des membres fondateurs, la Fondation pourra compter sur le soutien des bonnes volontés issues des familles religieuses mais également sur celui des Partenaires au Développement tel que l'UNICEF qui ont déjà marqué un intérêt certain pour la réalisation d'un tel projet.

Monsieur Tayib Diakhaté

Président du Conseil de Fondation

RECAPITULATION DES INVESTISSEMENTS

DESIGNATION

INVESTISSEMENT EN F CFA HT/HD

TOTAL

CONS.

AME.

EQ. SPEC.

PHASE 1 A

7.1.

7.1.

Direction admini. Gestion

29 640 000

10 000 000

O

39 640 000

7.2.

7.2.

Jardin d'enfants

99 60 000

6 666 667

O

105 726 667

7.3.

7.3.

Ecole Primaire

217 360 000

266 666 667

O

244 026 667

7.4.

7.4

Centre de Formation professionnelle

O

O

O

7.5.

7.5.

Espace communs

7.5.1. Campus scolaire

O

O

O

7.5.2. Foyer scolaire

O

O

O

7.5.3. Restaurant canine buanderie

41 168 667

68 333 334

O

109 500 001

7.5.4. Salle poly Gymnase

O

O

O

7.5.5. Lieu culte

O

O

O

7.6. 7.6. Equipements technique et spéciaux

7.6.1. Station de forage

O

O

150 000 000

150 000 000

7.6.2. Station dépuration des eaux

O

O

O

O

7.6.3. Groupe norm. Sec.

O

O

O

O

7.6.4. Incinérateur

O

O

O

O

7.6.5. Matériel roulant

O

O

40 000 000

40 000 000

7.7.

7.7.

VRD – Aménagements

353 326 667

O

O

353 326 667

7.8.

7.8.

Honorables MO BC.. BET.

7.8.1. Maîtrise d'ouvre : 10 %

7.8.1.1. DAGE

2 964 000

1 000 000

O

3 964 000

7.8.1.2. Jardin d'enfants

9 906 000

O

10 572 667

7.8.1.3. CFP

21 736 000

O

24 402 667

7.8.1.4. CFP

O

O

O

7.8.1.5. Espaces comm.

- Campus

O

O

O

O

- Foyer

O

O

O

O

- Restaurant buanderie

4 116 66

6 833 333

O

10 950 000

- Salle poly-gym

O

O

O

O

- Culte

O

O

O

O

7.8.1.6. VRD – Aménagement

35 332 667

O

O

36 332 667

7.8.2. BET – BC / 2 % x 65 % du coût construction de

7.8.2.1. DAGE

7.8.1.2. Jardin d'enfants

385 320

130 000

O

515.320

1.267.780

85.667

O

1.374.447

7.8.1.3. Ecole primaire 2 825

2 825 680

346 667

O

3 172 347

7.8.2.4. CFP

O

O

O

O

7.8.2.5. Espaces comm :

- Campus

O

O

O

O

- Foyer

O

O

O

O

- Restaurant buanderie

O

O

O

O

- Salle buanderie

535 167

88 833

O

624 000

- Culte

O

O

O

O

7.9.

7.9.

Formation

O

O

O

30 000 000

INVESTISSEMENTS

819 642 614

123 485 501

190 000 000

163 126 115

TOTAL PHASE 1A = 1 163 128 F CFA HT - HD

ATTESTATION DE VERSEMENT

Nous soussignés, BANQUE ISLAMIQUE DU SENEGAL, Société anonyme au capital de F. CFA 2 705 640 000 ayant son siège social à Dakar, rue Huart x Amadou A. Ndoye, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° SN DKR A 9413, attestons avoir ouvert un compte sous le n° 19920 06 01 95 au nom de la fondation en constitution dénommée « KHIDMA - ACTION - EDUCATION POUR LE DEVELOPPEMENT » et y avoir bloqué jusqu'à l'accomplissement des formalités de constitution la somme de F. CFA 14 002 030 (quatorze millions deux mille trente).

Il est entendu que la présente attestation de versement, annule et remplace les attestations du 16 janvier 2004 et du 6 mai 2004 établies par la BIS pour la fondation « KHIDMA - ACTION - EDUCATION POUR LE DEVELOPPEMENT ».

En foi de quoi nous délivrons la présente pour servir et valoir ce que de droit.

BANQUE ISLAMIQUE DU SENEGAL.