RAPPORT DE PRESENTATION

La nomenclature budgétaire consacrée par le décret n° 2001-857 du 7 novembre 2001, appliquée depuis l'année 2002 aux recettes et aux dépenses du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, a été élaborée en application de la Directive n° 4/98/CM/UEMOA portant sur le même objet.

Cette nomenclature est bâtie sur une classification des recettes par nature et une classification des dépenses par nature et par destination. Par rapport à la nomenclature budgétaire qu'elle a remplacée, elle a l'avantage de donner des informations plus détaillées et plus précises sur la nature de la dépense et sur le service destinataire des crédits.

Cependant, elle présente des insuffisances relatives à :

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un manque d'harmonie entre la codification des dépenses de fonctionnement et d'investissement qui ne favorise ni une vision globale du budget général de l'Etat ni la production d'un document budgétaire unique ;

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une prise en compte insuffisante de l'analyse fonctionnelle des dépenses dans la nomenclature budgétaire, puisque seul le secteur d'activité y est identifié ;

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la difficulté de prendre en charge, en cours de gestion, la mobilité des services administratifs suite aux changements institutionnels.

Aussi, est-il apparu nécessaire d'élaborer une nouvelle nomenclature pour palier ces insuffisances, et améliorer davantage la gestion des finances publiques.

Cette nouvelle nomenclature budgétaire vise en conséquence trois grands objectifs :

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une unification de la codification des dépenses d'investissement et de fonctionnement en vue de la production d'un budget général unique ;

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une meilleure prise en compte de l'analyse fonctionnelle dans la codification des dépenses afin que le budget soit un véritable outil d'aide à la décision ;

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une codification neutre des services de l'Administration quelque soit leur ministère de rattachement.

Elle est structurée, pour les dépenses du budget général, comme suit :