RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la politique de résorption du déficit en énergie électrique de notre pays, la SENELEC a initié, avec l'appui de l'Etat et de la Banque mondiale, un projet de réalisation d'une centrale électrique de 60 MW sur le site de kounoune.

L'implantation de cette centrale sur le site, dont la zone d'influence à cheval sur la Communauté rurale de Sangalkam et la Ville de Rufisque, nécessite la révision de certaines prévisions contenues dans les documents cadres d'urbanisme du secteur, en raison de l'impact du projet sur son environnement.

Le Code de l'Environnement, notamment en son article L 13, exige l'éloignement des établissements de cette classe, sur un rayonnement de cinq cents mètres au moins, des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public et de zones destinées à l'habitation, d'un cours d'eau, d'un lac, d'une voie de communication, d'un captage d'eau.

Pour prévenir toute veilleté de spéculation et d'occupation de l'assiette, il est envisagé l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails qui permettre de définir les types d'occupations du sol compatibles avec les dispositions dudit code, notamment son article L 13, ci-dessus cité.

Le plan d'urbanisme de détails s'accompagne d'un règlement d'urbanisme qui détermine le mode d'occupation du sol.

L'adoption de mesures de sauvegarde par le présent décret s'avère nécessaire dans l'immédiat, en raison de la mise en application de programmes de construction et des risques de spéculation foncière.

Telle est l'économie du projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,