Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le Règlement n° 18/ 2003/ UEMOA du 22 décembre 2003 ;

Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ;

Vu la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ;

Vu le décret n° 89-907 du 5 août 1989 fixant les modalités d'application de la loi 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du premier Ministre ;

Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres ;

Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des service de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participations publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;