Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2004-700 du 14 Juin 2004 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76 ;
Vu le Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;
Vu le décret n° 78-306 du 12 avril, portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 90-120 du 20 novembre 1990 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0029/MFA/SCEL du 3 janvier 1979, fixant les modalités d'application du décret n° 78/306 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale, modifié ;
Sur le rapport du Ministre des Forces armées ;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre du Lion,
DECRETE :
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