Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2005/011 DU 13 Janvier 2005 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT CENTRALISE DE REPARATION ET DE RECONSTRUCTION AUTOMOBILE

Le président de la République

Décrète :

Chapitre I

er Dispositions générales

Art. 1er  —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Centralisé de Réparation et de Reconstruction Automobile (ECRRA).

Art. 2 —  (1) L'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est une unité de production qui a pour missions :

de réparer des ensembles et sous ensembles composant un véhicule et de reconstruire des matériels automobiles complets ;

de spécialiser et d'encadrer les mécaniciens et les conducteurs sur les véhicules qui y sont reconstruits ;

(2) L'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est implanté sur le site d'Ekounou (Yaoundé).

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

Art. 3 —  L'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile comprend :

le commandement de l'établissement ;

le service administratif et financier ;

le service réparation et reconstruction ;

le service approvisionnements.

Section I

Du commandement de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile

Art. 4 —  (1) Placé sous l'autorité du directeur des matériels interarmées (DIRMATIA), l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est commandé par un officier nommé par arrêté du président de la République ;

(2) Le commandant de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est assisté par un officier de la coopération militaire française délégué dans les fonctions d'officier de maintenance, par arrêté du président de la République. L'officier de maintenance est particulièrement chargé du suivi des problèmes techniques liés à la réparation, à la reconstruction et aux approvisionnements ;

(3) Le commandant de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile dispose d'un secrétariat administratif