Art. 1er  —  Le présent décret fixe les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

Art. 2 —  L'étude d'impact environnemental s'entend comme un examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou non un effet défavorable sur l'environnement.

Art. 3 —  (1) L'étude d'impact environnemental peut être sommaire ou détaillée et s'applique à l'ensemble du projet et non à une fraction de celui-ci.

(2) En tout état de cause, les travaux ne peuvent démarrer avant l'approbation des études d'impact environnemental y relatives.

Art. 4 —  Le contenu d'une étude d'impact environnemental sommaire comprend :

—

la description de l'environnement du site et de la région ;

—

la description du projet ;

—

le rapport de la descente sur le terrain ;

—

l'inventaire et la description des impacts de projet sur l'environnement et les mesures d'atténuation envisagées ;

—

les termes de référence de l'étude ;

—

les références bibliographiques y relatives.