Art. 1er  —  le présent décret fixe les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal.

Art. 2 —  Il est institué une contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal, conformément aux dispositions de la loi n° 99/002 du 07 avril 1999 régissant l'activité postale.

Art. 3 —  la contribution du secteur des télécommunications est reversée dans le compte d'Affectation Spéciale du Trésor pour le Développement de l'Activité Postale. Elle est constituée par quotes-parts :

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du Fonds Spécial des Télécommunications ;

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de la Cameroon Télécommunications (CAMTEL) ;

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du produit de la vente et des cessions des réseaux et services des télécommunications.

Art. 4 —  la contribution du Fonds Spécial des Télécommunications s'élève à deux milliards cinq cent millions (2.500.000.000) de francs CFA par an pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date de signature du présent décret.