Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2005/0770/PM DU 06 Avril 2005 FIXANT LES MODALITES DE LUTTE PHYTOSANITAIRE
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement
Décrète:
Chapitre I
Des dispositions générales
Art. premier — Le présent décret fixe les modalités de lutte phytosanitaire.
Art. 2 — La lutte phytosanitaire se fait à travers la lutte contre les grands fléaux ou contre les autres organismes nuisibles aux végétaux.
Art. 3 — Au sens du présent décret, on entend par :
agent de lutte biologique : auxiliaire, antagoniste, compétiteur ou toute autre entité biologique capable de s'auto reproduire, utilisé dans la lutte contre les organismes nuisibles ;
bonnes pratiques phytosanitaires : expression regroupant les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles aux cultures en vue de préserver le bon état sanitaire des végétaux et des produits végétaux, la santé humaine et animale, ainsi que l'environnement contre les risques découlant de l'utilisation des produits phytosanitaires et des autres mesures phytosanitaires ;
Protection intégrée : approche qui vise à augmenter la production agricole basée sur les principes écologiques et qui renforce la capacité des producteurs à promouvoir la santé des cultures dans un système agro-écologique équilibré, faisant usage des technologies disponibles et économiquement viables, spécialement la sélection variétale, la lutte biologique, les méthodes culturales et les mesures réglementaires ;
Chapitre II
De la lutte phytosanitaire contre les organismes nuisibles
Section I
de la lutte biologique
Art. 4 — (1) La lutte biologique est réalisée par les instituts de recherche ou toute autre institution agréée par le ministère Chargé de l'Agriculture, les services de la protection des végétaux, les services chargés de la vulgarisation agricole, les producteurs et les organisations des producteurs, ainsi que par toute autre administration concernée.
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