RAPPORT DE PRESENTATION

La loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000 a créé l'Ordre national des Géomètres-Experts, organe chargé de surveiller les conditions d'entrée et d'exercice de la profession. L'objectif recherché à travers ce nouveau cadre juridique, est de moraliser davantage l'exercice de cette profession, en garantissant la régularité et la sincérité des travaux d'expertise, sans lesquelles, il ne peut y avoir de sécurité dans les opérations foncières et immobilières, voire dans les projets de développement.

L'Ordre vise par ailleurs à permettre à la profession d'occuper sa véritable place dans la gestion du patrimoine foncier national.

Il devrait également promouvoir davantage l'expertise du Sénégal à l'extérieur et, notamment au niveau des pays membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine.

Le règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale de l'Ordre prévoit les mécanismes de fonctionnement des organes créés par la loi sus-visée, à savoir :

—

l'Assemblée générale ;

—

le Conseil de l'Ordre ;

—

la Chambre de Discipline ;

—

le Tableau de l'Ordre.

Le présent règlement énonce les conditions d'accès à l'exercice de la profession de géomètre-expert.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,