Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 ;

Vu le décret n° 74-571 du 13 juin 1974, portant règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 82-362 du 17 juin 1982, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe des Armées et de la Gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 91-853 du 23 août 1991, fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié ;

Vu le décret n° 2001-442 du 8 juin 2001, fixant l'organisation et le fonctionnement du Commandement des Ecoles de Gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004, portant nomination du Premier Ministre ;