Art. 1er —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Conseil national de la route, ci-après désigné « le Conseil ».

Art. 2 —  (1) Le Conseil est une instance de consultation, de concertation et de coordination des opérations projets, programmes et politiques relatifs au secteur routier, placée sous l'autorité du premier ministre, Chef du gouvernement, et regroupant en son sein les représentants du secteur public, du secteur privé et des usagers de la route. Il a pour mission d'assister le gouvernement dans l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et le contrôle de l'exécution de la politique nationale de la route.

(2) A ce titre, il est notamment chargé :

—

d'émettre des avis sur les questions concernant le développement, l'aménagement, la construction, la réhabilitation et l'entretien du réseau routier national, ainsi que sur la protection du patrimoine routier, la prévention et la sécurité routières, les documents de planification routière et les critères de classification du réseau routier;

—

d'émettre des avis préalables avant leur mise en œuvre, sur les programmes de travaux annuels ou pluriannuels concernant toutes les prestations relatives à la route, ainsi que sur les budgets et sources de financement y afférents ;

—

de coordonner et d'harmoniser les interventions des différents partenaires, administrations et organismes concernés par la mise en œuvre de la politique nationale de la route ;

—

de veiller au suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de la route, ainsi que des programmes y relatifs.

Art. 3 —  (1) Présidé par le premier ministre, Chef du gouvernement, le conseil comprend les membres ci-après :

A- Membres représentant le secteur public :

—

Le ministre chargé des routes ;

—

Le ministre chargé des transports ;

—

le ministre chargé des affaires foncières et domaniales ;

—

le ministre chargé du développement urbain ;

—

le ministre chargé des finances ;

—

le ministre chargé de l'administration territoriale ;

—

le secrétaire d'Etat à la défense ;

—

le délégué général à la sûreté nationale ;

—

un représentant de la Présidence de la République ;

—

un représentant des services du premier ministre ;

—

l'Administrateur du fonds routier.

B- Membres représentant le secteur privé et les usagers de la Route :

—

le président de la chambre de commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat ;

—

le président de la chambre d'agriculture, de l'élevage et des pêches ;

—

le président du Groupement Inter-Patronal du Cameroun ;

—

le président du syndicat des industriels du Cameroun ;

—

le président de la chambre syndicale des concessionnaires automobiles ;

—

le président du syndicat des transporteurs de voyageurs urbains et interurbains ;

—

le président du syndicat des transporteurs de marchandises par route ;

—

le président du syndicat des transitaires du Cameroun.

(2) Le président du Conseil peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du conseil, avec voix consultative.

(3) Le Conseil peut constituer en son sein des groupes de travail sur des objets déterminés relevant de son champ de compétences.

(4) Un arrêté du premier ministre constate la composition du Conseil.

(5) Un secrétariat permanent assiste le Conseil dans l'accomplissement de ses missions.

Art. 4 —  - Le Conseil se réunit en tant que besoin, au moins une fois par semestre, sur convocation de son président. Il adresse au président-de la République un rapport annuel de ses activités.