Art. 1er  —  Le présent décret précise les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux.

Art. 2 —  Au sens du présent décret, les définitions ci-après sont admises :

a)

« charge polluante ou charge de pollution » : quantité de pollution transitant pendant un temps défini, généralement un jour, soit vingt-quatre (24) heures, dans un collecteur se déversant dans un milieu récepteur ;

b)

« Equivalent-habitant ou équivalent-homme » : charge polluante d'un effluent par comparaison avec celle produite par un habitant en vingt-quatre-heures ; il équivaut à :

—

100 litres d'eaux usés ;

—

500 milligrammes par litre de matière en suspension ;

—

300 milligrammes par litre de demande biochimique d'oxygène en 5 jours ;

—

750 milligrammes par litre de demande chimique en oxygène ;

—

55 milligrammes par litre d'azote Kjeldahl.

c)

« Kjeldahl » : méthode de dosage de la totalité de l'azote sous toutes ses formes dans les déchets ou dans les effluents ; cet azote total est symbolisé par NTK et comprend l'azote organique et l'azote ammoniacal ;

d)

« Taxe d'assainissement » : taxe de pollution ou de détérioration de la qualité des ressources en eau, due par toute personne physique ou morale propriétaire ou exploitant d'installations qui déversent des eaux usées dans les égouts publics ou privé, dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, dans les stations d'épurement, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines ;

e)

« Redevance de prélèvement » : redevance due par toute personne physique ou morale qui prélève des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales ;