Art. Premier  —  Le présent décret porte organisation de la gestion des crises de sûreté de l'aviation civile au Cameroun.

Art. 2 —  Sont considérées comme crises de sûreté de l'aviation civile :

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la capture illicite des aéronefs ;

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le sabotage des aéronefs, des installations aéroportuaires et/ou des équipements de navigation aérienne ;

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les alertes à la bombe à bord des aéronefs ou dans les installations aéroportuaires ;

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les attaques à mains armées dirigées contre les aéronefs ou les installations aéroportuaires à partir des points situés à l'intérieur du périmètre d'un aéroport ou à l'extérieur de celui-ci, mais près de ses limites les menaces en tous genre d'actes d'intervention illicite dirigés contre l'aviation civile.

Art. 3 —  (1) Les crises de sûreté de l'aviation civile sont gérées conformément aux dispositions en vigueur du plan national et des plans aéroportuaires de gestion des crises de sûreté de l'aviation civile.

(2) Le déclenchement de la réaction aux crises de sûreté de l'aviation civile se fait par le préfet au niveau du département, le gouverneur au niveau provincial et le secrétaire général de la Présidence de la République au niveau national.

Art. 4 —  La gestion d'une crise de sûreté de l'aviation civile au Cameroun est assurée par les organes suivants :

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le commandement exécutif de crise (CEC) ;

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le commandement opérationnel de crise (COC) ;

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les unités d'intervention (UI).