Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2005-487 du 26 Mai 2005 portant création de l'Agence de Mise en Œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD).

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2004- 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2005-410 du 18 mai 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 1169 du 9 mars 2005 portant création d'une Cellule chargée de la mise en œuvre du Projet de Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (PPMD).

Décrète :

Art. premier —  Il est créé une structure administrative autonome dénommée Agence de Mise en Œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio, placée sous l'autorité du Premier Ministre.

Art. 2 —  L'Agence a pour missions de mettre en œuvre, pour le compte du Gouvernement, le projet de la plate-forme de Diamniadio dans le cadre du Millénium Challenge Account.

Elle est notamment chargée de :

assurer la mise en œuvre du Projet de Plate-forme de Diamniadio ;

finaliser l'accord avec le Millenium Challenge Corporation (MCC) ;

définir les modalités de fonctionnement de l'agence fiduciaire ;

identifier les incitations à accorder aux entreprises, notamment celles qui seront à délocaliser ainsi que les compensations de moins values qui en découlent ;

définir les contours de la facilité de financement ;

élaborer le phasage du projet et la réactualisation du tableau de financement ;

identifier les indicateurs intermédiaires qui conditionnent les décaissement et les modalités de suivi ;

identifier les impacts sociaux et environnementaux ;

identifier les réformes et actions envisagées pour l'amélioration de l'environnement des affaires ;

favoriser l'implantation d'équipements privés comptatibles avec le plan d'aménagement de la Plate-forme de Diamniadio ;

identifier et coordonner tout autre point en relation avec le Millenium Challenge Corporation (MCC).

Macky SALL