RAPPORT DE PRESENTATION

Les produits chimiques sont de plus en plus utilisés de nos jours tant dans l'agriculture (pesticides, désinfectants, etc) que dans l'industrie (solvants, colorants, etc). Beaucoup d'entre eux peuvent être à l'origine d'intoxications graves voire mortelles.

Le présent décret, qui complète les dispositifs réglementaires relatifs à l'importation, à la manutention, au transport, au stockage et à la vente de produits chimiques dangereux et des pesticides pris sur proposition conjointe des ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement, détermine les conditions d'utilisation des produits chimiques dans les entreprises ainsi que les moyens de protéger les travailleurs contre toute atteinte.

Ainsi, pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition aux risques chimiques, la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs doivent être déterminés afin de pouvoir évaluer tout risque pour la santé des travailleurs et de pouvoir déterminer les mesures à prendre.

Si la nature de l'activité le permet, l'employeur doit éviter l'utilisation d'un produit chimique dangereux, en le remplaçant par un produit chimique qui, en fonction des conditions d'emploi et dans l'état actuel des connaissances, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la santé des travailleurs.

Si les résultats de l'évaluation effectuée révèlent l'existence d'un risque pour la sécurité des travailleurs, l'exposition de ceux-ci doit être évitée. Quand cela n'est pas techniquement faisable, compte tenu de l'activité, le risque d'exposition doit être réduit à un niveau suffisamment bas pour protéger de manière adéquate la santé et la sécurité des travailleurs concernés. Différentes manières permetteront d'atteindre ce résultat : désignation d'une personne compétente chargée d'évaluer les risques chimiques et de mettre en oeuvre des protections collectives et individuelles, etc.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;