Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2006-1259 du 15 Novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail
RAPPORT DE PRESENTATION
L'obligation de mettre au point une signalisation de sécurité trouve son origine dans les dispositions de l'article L.177 du Code du Travail, qui prescrivent l'information, de manière complète et sous une forme compréhensible, de tous les travailleurs sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
La mise en œuvre de cette obligation a également l'avantage de conduire les entreprises à procéder à un inventaire des risques existants sur les lieux de travail.
En effet, il ressort de l'analyse des principales causes des accidents du travail que ceux-ci résultent, pour une large part, de comportements de travailleurs qui enfreignent les règles de sécurité. Or, il est établi que les travailleurs adoptent des comportements illogiques, basés sur des réactions conditionnées par des stimuli déterminés.
Par conséquent, la prévention des accidents du travail doit encourager l'adoption d'attitudes de sécurité pouvant se transformer ultérieurement en un comportement habituel de sécurité.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;
Vu le Code du Travail ;
Macky SALL.
ANNEXE DEFINITIONSCommunication verbale : un message verbal prédéterminé, avec utilisation de la voix humaine ou synthétique.
Panneau de signalisation : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.
Pictogramme : représentation graphique simple, par un signe ou un dessin, d'une idée, d'une information, d'une recommandation, d'une mise en garde, d'une interdiction etc.
Signal acoustique : un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.
Signal lumineux : Un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître par lui-même, comme une surface lumineuse.
Signalisation : ensemble des signaux utilisés pour communiquer.
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