Journal officiel du Sénégal

DECRET 2006-1260 du 15 Novembre 2006relatif aux conditions d'aération et d'assainissement des lieux de travail

RAPPORT DE PRESENTATION

La pollution du milieu du travail par les gaz, les vapeurs, les fumées et les poussières de toute nature est à la base de certaines atteintes à la santé des travailleurs.

Les moyens de protection individuelle, utilisés du reste par un nombre limité d'entreprises, sont très loin d'être efficaces.

Les moyens de protection collective, visant directement la machine, l'installation, les produits ou les méthodes de travail, doivent leur être préférés car ils contribuent à assainir l'atmosphère des lieux de travail et la rendent moins nuisible à la santé des travailleurs.

La mise en œuvre de mesures de prévention collective, permet en outre d'éviter le rejet de condensation et de polluants dangereux et / ou insalubres à l'extérieur des lieux de travail et sauvegarder ainsi l'environnement péri-professionnel.

Ainsi, il apparaît nécessaire d'amener les chefs d'entreprise à privilégier les mesures de prévention collective, comme par exemple la ventilation naturelle permanente et/ ou la ventilation mécanique des lieux de travail ou le choix de procédés moins dangereux.

Telle est l'économie du présent projet de décret

Le President de la Republique :

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Macky Sall.

ANNEXES

DEFINITIONS

Aération : Action de faire entrer de l'air neuf en vue de maintenir la salubrité de l'atmosphère d'un local.

Aérosols : Suspension, dans un milieu gazeux, de particules solides ou liquides présentant une vitesse de chute faible.

Air neuf : Air pris à l'air libre, à l'abri de toute source de pollution.

Assainissement : Action qui consiste à éliminer d'un local les polluants, sous toutes les formes qui y sont présents, en réduisant leur concentration en dessous des seuils admissibles afin de rendre l'atmosphère salubre.

Balayage : Passage de l'air, successivement, d'un local à d'autres locaux contigus.

Climatisation : Technique qui vise à établir dans les locaux une ambiance de confort thermique et hygroscopique, ou des conditions particulières nécessitées par certains locaux ( salle d'ordinateurs, laboratoires).

Danger : Ce qui menace ou compromet la sûreté, l'existence d'une personne ou d'une chose.

Dangereux : Qui constitue un danger, présente du danger, expose à un danger.

Diamètre aérodynamique : D'une poussière : Le diamètre d'une sphère de densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute, dans les mêmes conditions de température et d'humidité relative.

Gaz : Tout corps qui se présente à l'état de fluide expansible et compressible dans les conditions de température et de pression normale.

Gênant : Qui gêne, incommode, importune.

Incommoder : Causer une gêne physique, mettre mal à l'aise.

Insalubre : Qui est en deçà du minimum des caractéristiques d'hygiène réglementaire.

Locaux et lieux de travail à pollution non spécifique : Locaux et lieux de travail où la pollution est liée à la seule présence humaine.

Locaux et lieux de travail à pollution spécifique : Locaux et lieux de travail où des substances dangereuses, insalubres ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols ou liquides.

Polluants : Substances, insalubres, gênantes ou dangereuses émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols ou liquides.

Poussière : (dite poussière totale) : toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute dans des conditions normales de températures, est, au plus, égale à 0,25m, par seconde.

Poussière alvéolaire : Poussière de nature à atteindre les alvéoles pulmonaires (poussières inférieures à 5 micromètres).

Valeur limite : Seuil chiffré pour la concentration admissible de certains polluants dans l'atmosphère des lieux de travail.

Vaporisation : Passage de l'état liquide à l'état gazeux ; la vaporisation est une évaporation, lorsque ce changement d'état se fait librement à la surface d'un liquide.

Ventilation : Ensemble des dispositions et équipements destinés à faciliter l'aération des locaux, c'est-à-dire l'évacuation de l'air vicié et son renouvellement par de l'air frais.

Ventilation générale : Technique d'assainissement de l'air, basée sur la dilution des polluants par un apport d'air neuf en opérant par le balayage.

Ventilation localisée : Technique d'assainissement par captage et rejet des polluants à l'extérieur du local.

Ventilation mécanique : Ventilation assurée par une installation mécanique.

Ventilation naturelle : Ventilation assurée, naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.

VLE : Valeur limite d'exposition qui n'est pas obligatoirement une valeur maximale, mais une valeur qui ne saurait être dépassée pendant plus de 15 minutes, compte tenu des moyens de prélèvement et de mesure.

VME : Valeur limite pour les valeurs moyennes d'exposition : Valeur admise pour la moyenne dans le temps des concentrations auxquelles un travailleur est effectivement exposé au cours d'un poste de 8 heures.