RAPPORT DE PRESENTATION

La piraterie et la contrefaçon constituent de nos jours un fléau aux conséquences néfastes, non seulement sur la création et l'emploi, mais également sur l'économie.

Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes, les créateurs, les producteurs et distributeurs peuvent légitimement prétendre à travers la commercialisation de leurs œuvres, c'est l'ensemble des talents qui risque d'en souffrir avec comme conséquence un appauvrissement de la création.

En effet, les créateurs comme les décideurs sont tous d'avis que des dispositions pratiques, mesurées, mais concrètes et efficaces doivent être conjointement prises, pour lutter contre les atteintes répétées et de plus en plus graves aux droits de propriété intellectuelle.

Il est nécessaire alors de réagir efficacement par une action concertée et globale des départements ministériels concernés.

En sus de l'adaptation de l'environnement juridique à la situation, la création d'une Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon constitue un impératif pour le succès de la lutte contre ce fléau des temps modernes.

Elle aura pour mission entre autres, de rechercher et de constater les infractions liées à toutes les formes de piraterie ou de contrefaçon, de centraliser et de traiter les données statistiques relatives à cette lutte.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du projet que je soumets à votre appréciation.

Le President de la Republique,