Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET N° 2006-243 DU 02 Août 2006 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Art. PREMIER — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative dispose, outre le Cabinet, de Services rattachés, de Directions générales et de Directions centrales. Il organise le Cabinet par arrêté.
CHAPITRE I
LE CABINET
Art. 2 — Le Cabinet comprend :
un Directeur de Cabinet ;
un Directeur de Cabinet adjoint ;
un Chef de Cabinet ;
huit Conseillers techniques :
six Chargés d'Etudes ;
un Chargé de Mission ;
un Attaché de Cabinet ;
un Chef de Secrétariat particulier.
CHAPITRE II
LES SERVICES RATTACHES AU CABINET
Art. 3 — Sont rattachés au Cabinet les Services et les Organismes Consultatifs ci-après :
l'Inspection générale de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative ;
le Conseil de Discipline ;
le Secrétariat des Ordres du Travail et de la Fonction publique ;
le Secrétariat permanent à la Réforme administrative ;
le Service de la Communication ;
le Comité consultatif de la Fonction publique ;
la Commission, consultative du Travail ;
la Commission nationale de l'Emploi ;
le Comité Interministériel des Statistiques sur l'Emploi ;
la Commission consultative du Classement des Titres et Diplômes ;
la Commission nationale du Dialogue social.
Art. 4 — L'Inspection générale de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative est chargée de :
procéder à tout contrôle administratif et financier des établissements et services relevant du ministère ;
contrôler l'application de la législation, de la réglementation et de toutes les directives dans les matières relevant des attributions du ministère.
L'Inspection générale de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative est dirigée par un Inspecteur général nommé par décret en Conseil des ministres. Il a sous son autorité quatre inspecteurs nommés par arrêtés du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative.
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