RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et universitaires et de formation professionnelle prévoit en son article 2, un décret d'application annuel fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Traditionnellement, les universités organisent, selon des procédures internes, le découpage de l'année académique. Aussi le présent décret ne dispose que pour les seuls établissemnts scolaires pour l'année scolaire 2006-2007.

Par rapport à l'année scolaire 2005-2006, le présent décret conserve presque le même nombre de jours fériés ainsi que la même durée pour les vacances scolaires.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales complétée par la loi n° 83-54 du 18 février