Art. premier  —  Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.

Art. 2 —  Son champ d'application porte sur :

(1) la sécurité, le développement, le mouvement transfrontalier, le transit, la manipulation, le transport et l'utilisation de tout organisme génétiquement modifié susceptible d'avoir des effets nuisibles sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant également compte des risques relatifs à la santé humaine et animale et à environnement ;

(2) la sécurisation des produits dérivés susceptibles de compromettre la santé humaine et animale, et l'environnement.

Art. 3 —  (1) Tout utilisateur impliqué dans une activité de recherche, de développement, de production, de manipulation, de commercialisation ou de dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement doit se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

(2) Lorsque l'utilisateur décide de recourir à des niveaux de sécurité autres que ceux prévus par la loi et les règlements, ceux-ci doivent être approuvés par l'administration compétente.

Art. 4 —  (1) Conformément à l'article 6 (3) de la loi, les critères de définition des niveaux de sécurité sont basés sur les catégories de risques dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'Environnement.

(2) Les travaux sont classés par niveaux de sécurité 1 à 4 en fonction des conditions inhérentes ou appropriées à chaque cas individuel.

(3) Chaque niveau de biosécurité donné repose sur le niveau précédent, y compris tous les équipements et pratiques du niveau précédent, à moins qu'une pratique ou un dispositif plus protecteur ne soit exigé.