RAPPORT DE PRESENTATION

Promulguée en 2004, la loi d'orientation agro-pastorale (LOASP) du 4 juin 2004 fonde la politique de développement rural du Sénégal et constitue la base de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programme opérationnels tels que le Programme National de Développement Agricole (PNDA), le Plan d'Action Forestier (PAFS) et le Plan National de Développement de l'Elevage (PNDE).

Cette loi-cadre initie une nouvelle démarche dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique publique agricole en institutionnalisant le dialogue et la concertation entre l'Etat et l'ensemble des acteurs du monde rural.

Aussi, la loi prévoit-elle la création d'un Conseiil supérieur présidé par le Président de la République et comprenant les représentants des organisations professionnelles agricoles, de la société civile et de l'Etat.

Le Conseil supérieur d'Orientation Agro-sylvo-pastorale donne des directives et des instructions sur les questions de développement rural et fait le point, à travers une conférence agricole annuelle, organisée par l'Etat, sur la mise en oeuvre de la loi d'Orientation Agro-sylvo-pastorale (LOASP), en examinant l'ensemble des questions concernant le monde rural.

Le présent projet de décret fixe les attributions, la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur d'Orientation Agro-sylvo-pastorale et de ses organes régionaux.

Telle est l'économie du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation et signature.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;