RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n°2006-1334 du 27 novembre 2006 instituant une mission d'encadrement du pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam.

La principale innovation porte sur la prise en compte par le nouveau texte, de la catégorie de personnel appelée auxiliaires désignés par Monsieur le Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé des Affaires étrangères en concertation mec le Commissaire Général au Pèlerinage pour venir en appui à la mission d'encadrement des pèlerins.

Telle est Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret soumis à votre très haute attention, en vue de sa signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°63-011 du 10 janvier 1963 portant organisation du Pèlerinage à la Mecque ;

Vu le décret n°88-1697 du 16 décembre 1958 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifié par le décret n°90-341 du 29 mars 1990 ;

Vu le décret n°2004-1314 du 6 octobre 2004 portant nomination du Commissaire général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l'islam ;