Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2007-1433 du 23 Novembre 2007 modifiant et complétant le décret n°2006-597 du 10 Juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 Janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat modifié par les décrets n°79-921 du 2 octobre 1979 et le décret n°2006-597 du 10 juillet 2006 ;

Vu le décret n°2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique

Vu le décret n°2006-597 du 10 juillet 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays ;

Vu le décret n°2007-826 du 19 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République la Primature et les Ministères, modifié par le décret n°2007-1116 du 18 septembre 2007 ;

Vu le décret n°2007-1094 du 12 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement.