Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2007-357 du 12 Mars 2007 portant création de la Mission de Promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal.
Le President de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43,49 et 53 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2006-1333 du 27 novembre 2006 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n° 2007-300 du 27 février 2007 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement,
Decrete :
Art. premier — Il est créé une mission de promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal.
La nouvelle capitale politique et administrative, située à 120 kilomètres au Nord-Est de Dakar, s'étend sur un périmètre de 5.000 hectares dans la phase initiale de son développement. Elle bénéficiera à terme, d'une extention de 20.000 hectares.
Art. 2 — La mission est chargée :
de la mise en oeuvre du projet de création de la nouvelle capitale politique et administrative ;
de la promotion du projet auprès des investisseurs privés, de l'accueil des investisseurs et de l'assistance au traitement de leurs dossiers en relation avec l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX) ;
d'établir les propositions de programmation des actions de l'Etat intéressant le projet ;
de suivre les opérations réalisées par l'Etat et les investisseurs privés dans le cadre du développement du projet.
Art. 3 — La mission est rattachée à la Présidence de la République.
Macky SALL
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