Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2007-90 du 25 Janvier 2007 portant conditions de nomination des autres agents de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le President de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création d'un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations » ;
Vu le décret n° 2000-294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2006-1315 du 23 novembre 2006, portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1333 du 27 novembre 2006 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Decrete :
Art. premier — Les personnels de la Caisse des Dépôts et Consignations sont constitués de directeurs et d'agents subalternes décrits dans un organigramme préalablement approuvé par le Ministre chargé des Finances, après avis de la Commission de Surveillance.
Macky SALL
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