Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2008-1001 du 18 Août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Hospitalier Militaire dénommé « Hôpital principal de Dakar ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961, relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n°61-34 du 15 juin 1961, instituant un code du travail ;

Vu la loi n°67-42 du 30 juin 1967 portant code des pensions militaires d'invalidité modifiée ;

Vu la loi n°70-23 du 6 juin relative à l'organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n°72-92 du 29 novembre 1972 et n°82-17 du 23 juillet 1982 ;

Vu la loi n°90-07 du 26 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu la loi n°98-08 du 12 février 1998, portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n°2008-21 du 22 avril 2008 modifiant la loi n°2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar » ;

Cheikh Hadjibou SOUMARE.