RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal est un Etat de droit où la Constitution garantit à tous les citoyens l'égalité juridique. Il dispose d'une législation interne qui renforce ce principe d'égalité à travers le Code de la Famille, le Code Pénal entre autres. L'objectif visé à travers ces textes est de garantir, sans distinction d'origine, de religion, de race et de sexe les droits des individus et, en particulier, ceux des personnes vulnérables dont la femme, à qui il veut assurer une protection juridique au sein de la famille et de la société.

Toujours, dans la dynamique de mieux garantir à la femme l'égalité juridique au Sénégal, des mesures législatives ont été prises récemment. A titre d'exemple on peut citer :

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les décrets n°2006-1309, n°2006-1310 et n°2006-1331 du 23 novembre 2006 sur la prise en charge médicale de l'époux et de ses enfants par la femme salariée ;

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la loi n°2008-01 du 8 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions du code général des Impôts et relative à l'égalité de traitement fiscal.

Par ailleurs, le Sénégal est partie prenante de la quasi-totalité des consentions et normes juridiques internationales mises en place pour préserver les libertés et les droits fondamentaux de la personne humaine.

C'est dans ce contexte que notre pays a ratifié en 1985 la Convention sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes (CEDEF-CEDAW) et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Africaine (PCADHPDFA) en 2004.

S'il est vrai que toutes ces dispositions contribuent à promouvoir particulièrement les droits de la femme, il faut souligner, d'une part, l'existence de différences significatives entre homme et femme, et d'autre part, la recrudescence des violences faites aux femmes malgré les efforts consentis pour l'éradication du phénomène.

C'est fort de ces dispositions nationales et internationales et conformément aux recommandations contenues dans les instruments internationaux engageant notre pays, que le Sénégal a retenu dans ses stratégies de protection et de promotion de la femme, de mettre en place un Observatoire National des Droits de la Femme (ONDF).

Une telle option est à considérer comme une mesure d'action positive visant à renforcer la protection des droits de la femme afin de lui permettre de jouir pleinement de tous ses droits humains.