RAPPORT DE PRESENTATION

Traduisant une volonté partagée de réformer et de moderniser le secteur agricole sénégalais, la loi d'Orientation Agro-sylvo-pastorale (LOASP) a été élaborée en concertation avec les divers acteurs du secteur rural et de la société civile. Elle a été votée à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2004 et promulguée le 4 juin 2001. Elle constitue désormais le cadre légal de développèrent de l'agriculture sénégalaise pour les vingt prochaines années, à travers la modernisation de l'exploitation agricole familiale et la promotion de l'entreprenariat agricole et rural. La LOASP vise notamment à renforcer les outils de sécurisation du monde rural et à faciliter l'insertion de l'agriculture dans le commerce mondial et sur le marché national.

La thématique sur les Marchés. Filières et Interprofessions est ainsi fortement développée par la LOASP, précisément dans le chapitre 7 portant « Diversification, filières et régulation des marchés » décliné dans les articles 24 à 36.

Elle s'inscrit parfaitement les grandes orientations portées par la loi comprenant la diversification des productions agricoles, l'amélioration du cadre de l'agriculture, la modernisation des exploitations familiales, l'organisation des groupements professionnels agricoles et l'harmonisation des normes de qualité dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAO.

La formalisation de l'agriculture et la revalorisation des métiers de l'agriculture telles qu'énoncées dans la loi d'Organisation Agro-Sylvo-Pastorale ne peuvent se faire que s'il existe des filières diversifiées, un marché bien régulé, des organisations de producteurs et des interprofessions qui fonctionnent créant des chaînes de saleurs permettant un développement soutenu du secteur.

Le décret relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles s'inscrit dans cette perspective. Il est le résultat d'un processus participatif qui a impliqué l'ensemble des acteurs de l'agriculture en particulier les organisations professionnelles agricoles.

Il est structuré autour de six chapitres :

- Le premier chapitre : détermine le champ d'application du décret à savoir les organisations interprofessionnelles visées à l'article 25 de la loi d'Organisation Agro-Sylvo-Pastorale tout en précisant le sens d'un certain nombre de notions ;

- Le deuxième chapitre : définit les modalités de fonctionnement des organisations interprofessionnelles agricoles. Les dispositions prévues par le décret se justifient par la nécessité d'assurer l'autonomie et un fonctionnement efficace de ces organisations ;