RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret est pris en application de la loi ponant statut de Pupille de la Nation dont il vise à préciser ses conditions d'application.

Les évènements conférant le statut de Pupille de la Nation engendrent des conséquences psycho-sociales au plein épanouissement des enfants se trouvent dans des conditions prévues par loi.

Ce qui nécessite une assistance toute particulière à leur endroit.

Ainsi, assumant ses responsabilités face à de telles situations, l'Etat du Sénégal apporte conformément à ses missions, davantage d'aide et de soutien à cette catégorie vulnérable.

En effet, les enfants qui se trouvent dans cette situation, ont des besoins spécifiques, notamment en matière d'éducation, de santé, d'entretien que ni les actions ponctuelles d'aide, ni d'indemnisation ne peuvent satisfaire de manière durable.

Le présent projet de décret, a pour objectif de veiller aux conditions de prise en charge des mineurs dont l'un ou les deux parents ou le tuteur légal ont été victimes de catastrophe nationale ou sont morts en situation de guerre, en service commandé ou dans l'exécution d'une mission de service public tel que prévue par la loi.

Il traduit davantage la politique de solidarité nationale et le devoir de la Nation vis-à-vis de ces enfants.

Telle est l'économie du présent projet de décret.