Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2008-1433 du 12 Décembre 2008 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge du projet de centrale électronucléaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n°2007-826 du 19 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les Ministre ;
Vu le décret n°2008-1302 du 13 novembre 2008 nomment un ministre d'Etat et fixant la composition du gouvernement ;
DECRETE :
Art. premier — Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un groupe de travail en charge du projet de réalisation d'une centrale électronucléaire en l'horizon 2016.
Art. 2 — Le groupe de travail a pour mission la coordination des activités de conception, de construction, de financement et de réalisation d'une centrale électronucléaire au Sénégal.
A ce titre, le groupe de travail conduit toutes les actions destinées à la mise en place du cadre juridique et institutionnel en vue de la réalisation du programme de développement de l'énergie nucléaire. Il veille également à la cohérence des actions menées, depuis le choix des sites jusqu'à construction, l'installation et l'exploitation de la centrale.
Le groupe est en charge du choix et de la sécurisation du site, de l'identification et de la sélection de partenaires, de la mise en place des financements et de la coordination de l'ensemble des interventions relatives à la réalisation de la centrale.
Art. 3 — Le groupe de travail, présidé par le Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique comprend :
le Ministre de l'Energie, vice-président ;
un Conseiller Spécial du Président de la République ;
le Directeur Général de l'APEX ;
un Conseiller auprès du Président de la République ;
le Délégué à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique ;
le Directeur de Cabinet du Ministre chargé du Budget ;
le Secrétaire général du Ministre des Affaires Etrangères ;
l'Ambassadeur du Sénégal à Vienne ;
le Conseiller juridique à la Présidence de la République ou son représentant ;
un Conseiller à la Primature ;
le Directeur de l'Environnement ;
le Directeur de l'Energie ;
le Directeur général de la SENELEC ;
le Directeur de la Santé publique.
Le groupe de travail peut s'adjoindre toutes les compétences nécessaires à l'exécution de ses missions.
Il peut faire appel notamment à :
un Expert chargé du bilan environnemental et d'état du site ;
un Expert chargé de la réglementation en matière nucléaire et en matière de radioprotection ;
un Economiste-financier ;
un Environnementaliste ;
un Expert en communication.
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