Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2008-417 du 24 Avril 2008 portant dissolution du Conseil régional de Dakar.
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil régional de Dakar est, depuis quelques mois, dans une situation d'intérim résultant de la démission du Président élu.
L'application des dispositions pertinentes du Code des Collectivités locales n'a pas permis au Conseil de procéder au remplacement du Président démissionnaire.
En effet, le caractère houleux de ses séances et ……….. de ses membres à s'entendre sur l'élection du Président ……….. d'installer le Conseil dans une situation d'intérim qui……..
Pour éviter au Conseil régional de s'enfoncer dans ………..tionnement préjudiciable aux citoyens, il est proposé ………………….. et d'instituer, en lieu et place, une délégation………….. aux dispositions des articles 52 et 53 du Code des Collectivités locales.
Telle est l'économie du présent projet de décret
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le Code des Code des Collectivités Locales ;
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