RAPPORT DE PRESENTATION

Le Conseil municipal de Bambey est depuis quelques mois paralysé par une tension permanente entre des groupes politiques rivaux.

Ainsi, il n'arrive plus à tenir en toute tranquillité ses réunions, pour faire face à ses missions.

Cette situation, constatée par le Préfet du département dans un rapport circonstancié n°47-PDB-Conf du 10 avril 2008, empêche le fonctionnement régulier de l'organe communal, à telle enseigne que le budget 2008 n'a pu être voté conformément aux dispositions de l'article 345 du Code des Collectivités locales.

Dès lors, la situation préconisée est la dissolution du Conseil municipal et son remplacement par une délégation spéciale, en application des dispositions des articles 173 et suivants du Code des Collectivité locales.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LÉ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le Code des Collectivités locales,