RAPPORT DE PRESENTATION

Les tarifs des transports publics routiers de personnes actuellement en vigueur ont été fixés par décret n°2005-735 du 19 août 2005. Comme en 1994 et en 2000, le réajustement a été fait sur la base d'un coefficient correcteur calculé pour l'essentiel à partir de l'évolution du poste carburant Leur application avait cependant permis une meilleure couverture des charges d'exploitation et subséquemment, de freiner la prolifération d'une pratique fort décriée consistant à sectionner les trajets pour gagner d'avantage.

Par contre en 2005, une approche intégrant tous les postes de coût avait permis d'avoir des tarifs acceptables Cependant les pondérations étaient basées sur une étude de 1995 sur les coûts et conditions d'exploitation des véhicules.

Pour pallier cette insuffisance, l'étude a été actualisée en 2007 et a servi de base de calcul pour cette présente révision des tarifs.

Dans le contexte économique actuel, marqué par une hausse des prix dans presque tous les secteurs, force est de constater que le niveau des tarifs en vigueur ne permet plus d'assurer une bonne couverture des charges d'exploitation des entreprises de transport. En effet, pour la quasi-totalité des postes de charges, il est constaté un renchérissement notable des coûts qui, sans réajustement tarifaire, crée un déséquilibre des comptes d'exploitation, une dégradation de la qualité du service offert et à terme, menace la continuité de l'exploitation.

Ce déséquilibre est d'autant plus important que le poste « carburant » qui constitue l'essentiel des charges d'exploitation (28 à 34% selon le type de véhicule) a subi une hausse cumulée de l'ordre de 50% par rapport au niveau atteint en août 2005.

Ainsi, en concertation avec les syndicats professionnels et tes associations de consommateurs, t-il a été jugé nécessaire de proposer un réajustement à la hausse des tarifs que les déterminants situent dans l'ordre de 26% selon le type de véhicule. La nouvelle approche, plus globale, procède d'une étude exhaustive de la structure des coûts et des conditions d'exploitation des véhicules réalisée en 2007.

Aussi, dans le cadre du projet de renouvellement des taxis urbains de Dakar et pour permettre leur modernisation par le retour des compteurs horokilométriques, a-t-il été procédé dans le même ordre aux réajustements des tarifs. Il est à considérer que la dernière révision des tarifs, fixés par décret remonte en 1994.

Par conséquent, pour permettre aux gouverneurs de région de retrouver leur compétence en la matière, il a été introduit, une nouvelle disposition.