Art. premier  —  (1) Il est créé à compter de la date de signature du présent décret, un Conseil national de sécurité en abrégé «CNS» et ci-après désigné: « Le Conseil»

(2) Le Conseil est appelé à :

—

faire périodiquement la synthèse des renseignements intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la nation ;

—

formuler des propositions d'orientation de renseignement prévisionnel ;

—

donner son avis sur tout dossier à lui soumis par le président de la République.

Art. 2 —  Le Conseil national de sécurité est administrativement rattaché au secrétariat général de la présidence de la République.

Art. 3 —  (1) Sont membres du Conseil:

—

le Secrétaire Général de la Présidence de la République;

—

le Ministre chargé de l'Administration territoriale et de la Décentralisation

—

le Ministre chargé de la Défense;

—

le Ministre chargé des Relations extérieures ;

—

le Directeur du Cabinet civil du Président de la République;

—

le Délégué général à la Sûreté nationale;

—

le Secrétaire d'Etat à la Défense ;

—

le chef d'état-major des armées;

—

le chef d'état-major particulier du Président de la République ;

—

le Directeur de la sécurité présidentielle;

—

le Directeur général de la Recherche extérieure;

—

le Directeur central de la coordination à la gendarmerie nationale;

—

le commandant de la garde présidentielle.

(2) Le Président de la République peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Conseil en raison des points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 4 —  Le Conseil national de sécurité se réunit sur convocation du président de la République, soit en séance restreinte soit en séance plénière.