Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-1134 du 14 Octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°63-011 du 10 janvier 1963 portant organisation de pèlerinage à la Mecque ;
Vu le décret n°88-1197 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifie par le décret n°90-311 du 27 mars 1990 ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-159 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par les décrets n°2009-628 du 13 juillet 2009 et 2009-1085 du 5 octobre 2009 ;
Vu le décret n°2009-1080 du 1er octobre 2009 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement,
DECRETE :
Art. premier — Il est créé une structure administrative dénommée Commissariat général au Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam, rattaché à la Primature.
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