LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

Vu la Constitution en ses articles 63 et 76 ;

Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n°2009-1129 du 14 octobre 2009 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier. - Le décret n°2009-159 du 7 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :