Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2009-1305 du 20 Novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2009-452 du 1er mai 2009 fixant la composition du Gouvernement a consacré la création du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures. cela traduit entre autres la volonté des pouvoirs publics de donner plus de visibilité à la politique de l'aménagement du Territoire et des grands travaux, ainsi qu'une nouvelle dynamique en matière de coopération, moyennant de nouveaux instruments de mobilisation de ressources et de financements innovants, avec le renforcement des Partenariats Public Privé.
Il est donc apparu nécessaire de procéder à une réorganisation du Ministère tenant compte de cette vision et à la lumière du décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, modifié par le décret n° 2009-1054 du 24 septembre 2009.
C'est dans ce contexte qu'il a été proposé un changement du statut de la Direction de l'Aménagement du Territoire en transformant celle-ci en agence pour lui permettre d'assurer sa nouvelle vocation qui intègre par ailleurs la Direction des Travaux géographiques et cartographiques ainsi que l'Agence nationale du Cadre de vie et de la qualité de la consommation.
Par ailleurs, le souci d'une bonne couverture de l'ensemble des attributions du Département a conduit à la création :
- de la Direction générale de la Coopération internationale comprenant :
la Direction des Etudes, de la Planification et de la Programmation ;
la Direction Amérique Centrale et du Sud et Europe de l'Est ;
la Direction du Moyen Orient et de l'Asie ;
la Direction de la Coopération décentralisée.
- de la Direction générale des infrastructures comprenant :
la Direction des Routes en lieu et place de la Direction des Travaux publics ;
la Direction des Nouvelles Infrastructures portuaires et ferroviaires ;
la Direction des Infrastructures aéroportuaires.
Enfin, pour mieux prendre en compte les infrastructures routières initiées dans le cadre communautaire, il a été mis en place un bureau des corridors.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Président de la République,
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