RAPPORT DE PRESENTATION

La gestion des ressources humaines demeure une des dimensions de la productivité et de la compétitivité des organisations en général des entreprises en particulier.

Au cours des dernières décennies, des évolutions notables ont permis le développement de techniques plus élaborées de gestion des ressources humaines et de management des entreprises, qui participent à l'amélioration de la gouvernance économique et sociale.

Dans ce cadre, l'information constitue la pierre angulaire sur laquelle repose l'efficience de tout système de management ou l'efficacité de toute politique économique et sociale.

Avant la loi n°97-17 du décembre 1997 portant Code du travail, la déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre (DASMO) était le seul outil prévu de collecte d'informations sociales sur l'entreprise.

Pour diverses raisons, la DASMO, dont les modalités d'élaboration ont été fixées par l'arrêté 8949-MTPTE-DTSS du 14 août 1972, n'a pu répondre aux attentes des entreprises ou des pouvoirs publics.

Aussi, pour remédier à cette situation et conformer le droit à une pratique de plus en plus répandue, notamment dans les grandes entreprises, le législateur a introduit en 1997 le bilan social.

L'article L 220 du Code du travail, tout en maintenant la DASMO pour les établissements de petite taille (effectifs inférieurs à cinquante travailleurs), prescrit désormais la production, chaque année du bilan social pour tout établissement occupant cinquante Iras ailleurs ou plus.

Le présent projet de décret fixe les modalités d'élaboration et de communication du bilan social et de la DASMO.