RAPPORT DE PRESENTATION

Dans la cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour simplifier et assouplir les formalités et procédures administratives.

Dans le domaine du travail, ces mesures visent essentiellement à accroitre la productivité et la rentabilité des entreprises, à promouvoir leur compétitivité et, ainsi à contribuer à la croissance de l'économie.

Parmi les mesures d'assouplissement, le Code du travail permet le recours à de nouveaux types de contrat de travail, dont le contrat de travail temporaire, qui se singularise par l'existence d'une relation triangulaire : une entreprise de travail temporaire recrute du personnel salarié et le met à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice, pour l'exécution d'un travail précis.

Le développement des moyens et réseaux de communication et l'externalisation de certaines activités à faible valeur ajoutée ont favorisé la prolifération des entreprises de travail temporaire.

Mais, faute d'adoption d'un instrument approprié de régulation, ce qui a vocation à être un instrument de compétitivité pour l'entreprise a tendance à précariser l'emploi et à faire perdre à notre environnement des affaires sa compétitivité.

Le présent projet de décret, pris en application de l'article L.226 du Code du travail, fixe la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles celles-ci sont assujetties.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,