LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n°70-23 du 6 juin 1970, fixant l'organisation générale de la Défense nationale, modifié par les lois n°72-92 du 29 novembre 1972 et n°82-17 du 23 juillet 1982 ;

Vu la loi n°84-62 du 16 août 1984, relative à l'organisation générale des Forces armées, modifiée par la loi n°89-02 du 17 janvier 1989 ;

Vu le décret n°91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées, modifié par le décret n°97-14 du 14 janvier 1997 ;

Vu le décret n°2006-110 du 16 février 2006, portant organisation du Ministère des Forces Armées ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2009-459 du 7 mai 2009, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n°2009-1381 du 3 décembre 2009 réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre ;