RAPPORT DE PRESENTATION

L'Organisation du département en charge de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail a été plusieurs fois modifiée pour tenir compte de certains contextes. Ainsi, le ministère a été d'abord régi par le décret n°85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, modifié et ensuite par celui n°94-550 du 26 mai 1994 portant organisation du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Il faut noter que depuis 2000, la formation professionnelle ne relève plus de ce département qui, entre temps, a changé d'appellation pour devenir « Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ».

Ce nouveau département s'est vu assigner de nouvelles missions* ayant trait, notamment, au renforcement du dialogue social, à la promotion d'une fonction publique moderne et d'une administration du travail adaptées à. l'environnement des affaires, aux exigences de bonne gouvernante.

Le présent projet de décret est initié dans ce sens avec des innovations qui se traduiront, notamment par :

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la création d'un poste de secrétaire général pour assurer une bonne coordination des activités des directions et services du département ;

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l'érection de l'actuelle Direction de la Fonction publique en Direction générale de la Fonction publique, compte tenu du rôle important dévolu à une fonction publique moderne ;

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l'érection de l'actuelle Direction du Travail et de la Sécurité Sociale en Direction générale, pour se conformer au Code du Travail et lui permettre d'assurer pleinement ses nouvelles missions ;

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l'érection du Service des Statistiques du Travail en Direction des Statistiques du Travail et des Etudes pour donner, à cette structure, les moyens de fournir périodiquement des statistiques sur le travail, l'emploi, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, conformément aux recommandations de l'OIT ;

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l'érection du Service de l'Administration générale et de l'Equipement en direction pour tenir compte de la nouvelle configuration du département.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;