RAPPORT DE PRESENTATION

La création du Ministère du la Décentralisation et des Collectivités locales, en détachant les questions relevant de la décentralisation et du développement local, auparavant suivies par le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, constitue une nouvelle avancée dans la mise en œuvre de cette politique, dont les nombreux acquis à consolider contribuent à l'accélération du développement économique et social de notre pays.

Elle constitue, par ailleurs, une avancée notable et une réponse pertinente à l'exigence de consolidation de notre politique de décentralisation et de développement local.

Toutefois, depuis son institution, Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales évolue dans un contexte de vide juridique consécutif à l'inexistence d'un texte fixant son organisation.

C'est pour combler cette lacune que le présent projet de décret a pour objet de fixer la structuration du Ministère celle-ci innove par :

—

la création d'un Secrétariat général pour une meilleure coordination des services et partant, d'assurer la continuité et le suivi de l'exécution de la politique de décentralisation, et ce, pour prendre en compte le nécessaire respect de, principes d'organisation des structures administratives ;

—

le renforcement de la place de la Direction de la Formation et de la Communication qui devient la structure centrale chargée de la définition et la mise en œuvre des stratégies de formation, de documentation et d'information des acteurs de la décentralisation.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;