RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet d'abroger et de remplacer le décret n°91-1349 du 6 décembre 1991 portant création et organisation du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM).

En effet, le Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM), confiné, jusqu'à une période relativement récente au seul domaine des pêches maritimes, a au vu de l'évolution du secteur, l'obligation d'étendre ses activités de formation à la pêche continentale et à l'aquaculture (pisciculture, crevetticulture et ostréiculture).

La formation de techniciens en pêche continentale et en aquaculture et leur insertion dans l'entreprenariat privé nécessite des stages fréquents et suivis dans les usines et entreprises de pêche, les différents laboratoires d'analyses et de contrôle de qualité et dans des stations pilotes.

La formation initiale dans les domaines maritime et continentale, dispensée au Centre, est couplée à une formation continue et une formation à la carte destinées renforcement des capacités des intervenants dans le secteur de la pêche (agents en au service dans les secteurs public et prive, organisations non gouvernementales et socioprofessionnelles, groupements d'intérêt économique etc.).

Pour réussir cette nouvelle mission et exploitant les recommandations du rapport intitulé « (Etude relative à la restructuration et au renforcement des capacités du CNFTPM) » du Bureau International de Stratégies et Services (BISS-SARL), le nouveau Centre national de formation des techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTPA) va scinder l'ancienne direction des études et des stages en deux entités :

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une direction des études chargée de l'organisation des concours direct et professionnel d'entrée, de l'exécution des programmes arrêtes par le Conseil de perfectionnement du Centre, de la coordination des activités pédagogique du suivi-évaluation des enseignements et de l'organisation des examens de fin d'études ;

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une direction des stages et de la formation continue chargée de l'organisation et du suivi des stages, des relations entre le CNFTPA, l'administration des pêches, les organisations professionnelles et les sociétés et ou entreprises de pêche, de l'évaluation de leur, besoins en formation continue ou à la carte de l'élaboration et de l'exécution des modules d'enseignement pour ce type formation.

La création de ces deux directions et celle d'un Comité de programmes charge d'examiner et de valider les modules d'enseignement théoriques et pratiques et leurs contenus ainsi que l'élargissement de la composition du Conseil de perfectionnement du Centre au secteur privé et à l'Université permettront d'adapter les enseignements aux besoins de l'administration des pêches et des entreprises publiques ou privées.

Par ailleurs, l'âge de recrutement dans la Fonction publique ayant été porte de 30 à 35 ans, l'âge maximal pour le recrutement au concours direct a été plafonné à 32 ans pour les élèves agents techniques et à 33 ans pour les élèves techniciens supérieurs. Avec la possibilité pour certains agents de l'Etat d'être en fonction jusqu'à 60 ans, l'âge maximal de recrutement par voie de concours professionnel est porté de 45 â 50 ans.