Art. 1er  —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur les changements climatiques en abrégé (ONACC) et ci-après dénommé « l'Observatoire ».

Art. 2 —  (1) L'Observatoire est un établissement public administratif de type particulier, relativement à ses missions, à ses organes et à son régime financier, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Son siège est fixé à Yaoundé.

(3) Des structures annexes de l'Observatoire peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités du territoire national sur délibération du Conseil d'orientation de l'Observatoire, et après approbation du ministre de tutelle technique.

Art. 3 —  L'Observatoire est placé sous la tutelle technique du ministre chargé de l'environnement et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.

Art. 4 —  (1) L'Observatoire a pour missions de suivre et d'évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques et de proposer des mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements.

(2) A ce titre, il est notamment chargé :

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D'établir les indicateurs climatiques pertinents pour le suivi de la politique environnementale ;

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De mener des analyses prospectives visant à proposer une vision sur l'évolution du climat à court, moyen et long termes ;

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De suivre l'évolution du climat, de fournir des données météorologiques et climatiques à tous les secteurs de l'activité humaine concernés et de dresser le bilan climatique annuel du Cameroun ;

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D'initier et de promouvoir des études sur la mise en évidence des indicateurs, des impacts et des risques liés aux changements climatiques ;

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De collecter, analyser et mettre à la disposition des décideurs publics, privés ainsi que des différents organismes nationaux et internationaux, les informations de référence sur les changements climatiques au Cameroun ;

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D'initier toute action de sensibilisation et d'information préventive sur les changements climatiques ;

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De servir d'instrument opérationnel dans le cadre des autres activités de réduction des gaz à effet de serre ;

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De proposer au gouvernement des mesures préventives de réduction d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ;

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De servir d'instrument de coopération avec les autres observatoires régionaux ou internationaux opérant dans le secteur climatique ;

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De faciliter l'obtention des contreparties dues aux services rendus au climat par les forêts à travers l'aménagement, la conservation et la restauration des écosystèmes ;

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De renforcer les capacités des institutions et organismes chargés de collecter les données relatives aux changements climatiques, de manière à créer, à l'échelle nationale, un réseau fiable de collecte et de transmission desdites données.

(3) L'Observatoire exerce ses missions en liaison avec les administrations publiques, leurs démembrements territoriaux, les établissements, centres et instituts de recherche basés sur le territoire national. Il peut en outre, établir des partenariats avec les organismes étrangers remplissant des missions similaires.

(4) L'Observatoire effectue toute autre mission à lui confiée par le gouvernement.