Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-421 du 27 Avril 2009 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n°84-1195 du 22 Octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 90 ;
Vu la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judiciaire. Modifiée ;
Vu le décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux, modifié ;
Sur le rapport du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux. Ministre de la Justice.
DECRETE :
Art. premier — L'alinéa premier du décret n°1195 du 22 octobre 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions sui antes :
« Le siège, le ressort, la composition et le classement des cours d'Appel de Dakar, Kaolack, Saint-Louis, Ziguinchor et Thiès sont fixés par le tableau n°1 annexé au présent décret ».
A titre transitoire et jusqu'à son installation, les affaires relevant de la cour d'Appel de Thiès restent de la compétence de la cour d'Appel de Dakar.
Un arrêté du Ministre chargé de la Justice fixera l'installation de la cour d'Appel de Thiès.
Art. 2 — Le tableau 1 annexé au décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
SIEGE |
Premier Président |
Présidents de chambre |
Conseillers |
Secrétaire Général |
Juges suppléants |
Procureur général |
Avocats généraux |
Substituts généraux |
Ressort |
Dakar |
1 |
7 |
15 |
1 |
10 |
1 |
4 |
5 |
Région de Dakar |
Kaolack |
1 |
4 |
8 |
1 |
7 |
1 |
1 |
2 |
R. de Kaolack R. de Fatick R. de Tambacounda |
Saint-Louis |
1 |
4 |
8 |
1 |
7 |
1 |
1 |
1 |
R. de Saint-Louis R. de Louga R. de Matam |
Ziguinchor |
1 |
4 |
8 |
1 |
7 |
1 |
1 |
1 |
R. de Ziguinchor R. de Kolda |
Thiès |
1 |
4 |
8 |
1 |
7 |
1 |
1 |
1 |
R. de Thiès R. de Diourbel |
Art. 3 — Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Cheikh Hadjibou SOUMARE,
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