RAPPORT DE PRESENTATION

Le Plan National de Développement Sanitaire (2009-2018) s'inscrit dans la perspective d'une contribution significative du secteur de la santé à l'atteinte des objectifs du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Il est l'élément de base du système de planification du secteur de la santé qui comprend aussi un plan stratégie décennal (PNDS), un plan triennal glissant (CDSMT), les plans de travail annuels (PTA).

En plus de ces cadres de planification, d'autres instruments sont venus renforcer effort de rationalisation des activités sanitaires et de l'utilisation des ressources. On peut citer à cet égard les paquets de service définis dans le domaine de la santé de la mère de l'enfant et du nouveau-né, dans le domaine du SIDA, du paludisme etc. Deux autres instruments ont joué des rôles importants : il s'agit du budget fonctionnel pour permettre aux services d'aller au-delà de la budgétisation classique (basé sur des chapitres. des articles, des lignes budgétaires du Ministère des finances) et la carte sanitaire qui doit consacrer l'effort de maitrise des constructions des différentes catégories d'établissement sanitaires. Les objectifs de la carte sanitaire sont de :

—

prévoir, encadrer et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins au niveau de chaque région du pays ;

—

développer la concertation entre les différents acteurs et secteurs de l'offre de soins ;

—

apporter une réponse adaptée aux besoins de la population pour les cinq prochaines années ;

—

offrir un cadre de référence formel ails différents mécanismes de planification et de régulation de l'offre de serins ;

—

renforcer l'intégration des soins.

La carte sanitaire de 2005 a eu le mérite d'amorcer un processus mais elle présente de nombreuses lacunes en ternies de contenus et en ternies d'utilisation possible. En particulier, les créations d'infrastructures ne sont pas clairement identifiées pour tous les types d'établissements et pour tous les niveaux du système de soins. De même, il a été noté une absence totale d'indications pour rationaliser la mise en place des équipements lourds de santé sur le territoire national. Enfin, son approbation par un arrêté limite totalement son opposabilité aux autres acteurs de la santé.

Quant à la carte sanitaire 2008, approuvé par le présent décret, il essaie de combler les lacunes de la précédente. Ainsi, elle présente l'avantage d'être plus précise sur les infrastructures à place, la taille des établissements de santé les ressources humaines à mettre en place et les équipements lourds secteur.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, en ses articles 43 et 76 ;